Ordnungsantrag der SVP-Fraktion (Amstutz) (dr.Ip. 14.3032 bis 14.3036 in Kat. II behandeln): Mettre en oeuvre rapidement le nouvel article constitutionnel visant à limiter l'immigration

Conseil national · 19 mars 2014, 11:55 · Objet 14.3032

Oui
54 (30 %)
Non
126 (70 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Adopter la motion d'ordre
Non signifie
Rejeter la motion d'ordre

Au Bulletin officiel: Mettre en oeuvre rapidement le nouvel article constitutionnel visant à limiter l'immigration / Questions posées par l'acceptation de l'article 121a de la Constitution / Réagir au vote du 9 février 2014 / Initiative "contre l'immigration de masse". Respecter la volonté du peuple sans mettre en péril les accords bilatéraux

Objet parlementaire: Mettre en oeuvre rapidement le nouvel article constitutionnel visant à limiter l'immigration (14.3032)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)40 (98 %)1 (2 %)5
Groupe PDC-PEV1 (4 %)27 (96 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)0
Total54 (30 %)126 (70 %)1 (1 %)19

Liste nominative

Oui 54

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe PDC-PEV 1

Non 126

Groupe socialiste 40

Groupe PDC-PEV 27

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 9

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 14

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national