Art. 13 Abs. 3: Loi fédérale sur les droits politiques (Election du Conseil national)

Conseil national · 19 mars 2014, 13:17 · Objet 13.103Loi sur les droits politiques. Modification

Oui
119 (66 %)
Non
61 (34 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Gross Andreas

Au Bulletin officiel: Loi sur les droits politiques. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les droits politiques. Modification (13.103)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (88 %)6 (12 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total119 (66 %)61 (34 %)0 (0 %)20

Liste nominative

Oui 119

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC-PEV 28

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 61

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

N'a pas participé 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 4

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national