Art. 38 Abs. 3: Loi fédérale sur les droits politiques (Election du Conseil national)

Conseil national · 19 mars 2014, 13:30 · Objet 13.103Loi sur les droits politiques. Modification

Oui
55 (32 %)
Non
117 (67 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Joder

Au Bulletin officiel: Loi sur les droits politiques. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les droits politiques. Modification (13.103)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)48 (98 %)1 (2 %)8
Groupe socialiste37 (93 %)3 (8 %)0 (0 %)6
Groupe PDC-PEV6 (21 %)22 (76 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S12 (92 %)1 (8 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)3
Total55 (32 %)117 (67 %)2 (1 %)26

Liste nominative

Oui 55

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PDC-PEV 6

Non 117

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC-PEV 22

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 5

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national