Art. 62 Abs. 1bis: Loi fédérale sur les droits politiques (Election du Conseil national)

Conseil national · 19 mars 2014, 13:55 · Objet 13.103Loi sur les droits politiques. Modification

Oui
76 (41 %)
Non
110 (59 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Gross Andreas

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)49 (94 %)1 (2 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV27 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (89 %)1 (11 %)0 (0 %)0
Total76 (41 %)110 (59 %)1 (1 %)13

Liste nominative

Oui 76

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 110

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national