Art. 85: Loi fédérale sur les droits politiques (Election du Conseil national)

Conseil national · 19 mars 2014, 16:14 · Objet 13.103Loi sur les droits politiques. Modification

Oui
105 (60 %)
Non
68 (39 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Heim

Au Bulletin officiel: Loi sur les droits politiques. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les droits politiques. Modification (13.103)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV24 (80 %)4 (13 %)2 (7 %)1
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total105 (60 %)68 (39 %)2 (1 %)25

Liste nominative

Oui 105

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC-PEV 24

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 68

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 10

Groupe PDC-PEV 4

Abstention 2

Groupe PDC-PEV 2

N'a pas participé 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national