Art. 4: Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation)

Conseil national · 19 mars 2014, 18:38 · Objet 13.058Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation

Oui
178 (98 %)
Non
3 (2 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Au Bulletin officiel: Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation

Objet parlementaire: Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation (13.058)

Votation populaire: Initiative sur les bourses d'études (14 juin 2015, Rejeté · 27,5 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (94 %)3 (6 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total178 (98 %)3 (2 %)0 (0 %)19

Liste nominative

Oui 178

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe socialiste 42

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national