Art. 3, 4, 5 und 5a bis 5m: Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation)

Conseil national · 19 mars 2014, 18:41 · Objet 13.058Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation

Oui
119 (66 %)
Non
60 (33 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
R
Non signifie
Proposition de la minorité I Reynard

Au Bulletin officiel: Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation

Objet parlementaire: Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation (13.058)

Votation populaire: Initiative sur les bourses d'études (14 juin 2015, Rejeté · 27,5 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV25 (86 %)4 (14 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (67 %)1 (11 %)2 (22 %)0
Total119 (66 %)60 (33 %)2 (1 %)19

Liste nominative

Oui 119

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC-PEV 25

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 60

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PDC-PEV 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national