Art. 5 Abs. 2 und 3: Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation)

Conseil national · 19 mars 2014, 18:42 · Objet 13.058Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation

Oui
114 (64 %)
Non
62 (35 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Quadranti

Au Bulletin officiel: Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation

Objet parlementaire: Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation (13.058)

Votation populaire: Initiative sur les bourses d'études (14 juin 2015, Rejeté · 27,5 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV24 (86 %)1 (4 %)3 (11 %)3
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (33 %)6 (67 %)0 (0 %)0
Total114 (64 %)62 (35 %)3 (2 %)21

Liste nominative

Oui 114

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC-PEV 24

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 62

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe PDC-PEV 1

Abstention 3

Groupe PDC-PEV 3

N'a pas participé 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe PDC-PEV 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national