Art. 1: Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à la constitution du canton de Genève

Conseil national · 20 mars 2014, 09:25 · Objet 13.089Constitution du canton de Genève. Garantie

Oui
126 (78 %)
Non
31 (19 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
38
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité (Gross Andreas)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe socialiste4 (10 %)31 (79 %)4 (10 %)7
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical22 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)7
Groupe des VERT-E-S10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total126 (78 %)31 (19 %)5 (3 %)38

Liste nominative

Oui 126

Abstention 5

Groupe libéral-radical 1

Excusé 6

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national