Vote final: Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

Conseil national · 21 mars 2014, 09:33 · Objet 09.499Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects

Oui
138 (71 %)
Non
56 (29 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects

Objet parlementaire: Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects (09.499)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)55 (98 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique8 (89 %)1 (11 %)0 (0 %)0
Total138 (71 %)56 (29 %)0 (0 %)6

Liste nominative

Oui 138

Groupe socialiste 45

Groupe PDC-PEV 30

Groupe libéral-radical 29

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 56

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national