Vote final: Loi fédérale sur la réhabilitation des personnes placées par décision administrative

Conseil national · 21 mars 2014, 09:33 · Objet 11.431Réhabilitation des personnes placées par décision administrative

Oui
142 (73 %)
Non
34 (17 %)
Abstention
19 (10 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Réhabilitation des personnes placées par décision administrative

Objet parlementaire: Réhabilitation des personnes placées par décision administrative (11.431)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (5 %)34 (61 %)19 (34 %)1
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total142 (73 %)34 (17 %)19 (10 %)5

Liste nominative

Oui 142

Groupe socialiste 45

Groupe PDC-PEV 30

Groupe libéral-radical 29

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non 34

Groupe de l'Union démocratique du Centre 34

Abstention 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 19

N'a pas participé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national