Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 21 mars 2014, 09:35 · Objet 11.473Compensation des risques

Oui
139 (71 %)
Non
52 (27 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Compensation des risques / Introduction rapide d'un système efficace de compensation des risques

Objet parlementaire: Compensation des risques (11.473)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)52 (93 %)2 (4 %)1
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical27 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)1
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total139 (71 %)52 (27 %)4 (2 %)5

Liste nominative

Oui 139

Groupe socialiste 45

Groupe PDC-PEV 30

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 52

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Abstention 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national