Vote final: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration»

Conseil national · 21 mars 2014, 09:36 · Objet 12.074Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration! Initiative populaire

Oui
99 (51 %)
Non
82 (42 %)
Abstention
14 (7 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration! Initiative populaire

Objet parlementaire: Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration! Initiative populaire (12.074)

Votation populaire: Initiative «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration!» (28 sept. 2014, Rejeté · 28,5 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (98 %)1 (2 %)1
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV12 (40 %)16 (53 %)2 (7 %)1
Groupe libéral-radical18 (62 %)5 (17 %)6 (21 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (80 %)0 (0 %)3 (20 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (11 %)6 (67 %)2 (22 %)0
Total99 (51 %)82 (42 %)14 (7 %)5

Liste nominative

Oui 99

Groupe socialiste 45

Groupe libéral-radical 18

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PDC-PEV 12

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 82

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe PDC-PEV 16

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe libéral-radical 5

Abstention 14

Groupe libéral-radical 6

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national