Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse, l’Autriche et le Liechtenstein concernant la coopération policière transfrontalière

Conseil national · 21 mars 2014, 09:37 · Objet 13.013Coopération policière transfrontalière. Convention avec l’Autriche et le Liechtenstein

Oui
194 (99 %)
Non
1 (1 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Coopération policière transfrontalière. Convention avec l’Autriche et le Liechtenstein

Objet parlementaire: Coopération policière transfrontalière. Convention avec l’Autriche et le Liechtenstein (13.013)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste44 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total194 (99 %)1 (1 %)0 (0 %)5

Liste nominative

Oui 194

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 30

Groupe libéral-radical 29

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national