Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (Protocole de Nagoya) et sa mise en oeuvre (loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage)

Conseil national · 21 mars 2014, 09:38 · Objet 13.034Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya

Oui
115 (59 %)
Non
72 (37 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya

Objet parlementaire: Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya (13.034)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)56 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV28 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)1
Groupe libéral-radical8 (28 %)15 (52 %)6 (21 %)1
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (89 %)1 (11 %)0 (0 %)0
Total115 (59 %)72 (37 %)8 (4 %)5

Liste nominative

Oui 115

Groupe socialiste 45

Groupe PDC-PEV 28

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 11

Groupe libéral-radical 8

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 72

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe libéral-radical 15

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 8

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC-PEV 2

N'a pas participé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national