Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Correction des primes)

Conseil national · 21 mars 2014, 09:35 · Objet 12.026LAMal. Modification

Oui
193 (99 %)
Non
1 (1 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: LAMal. Modification

Objet parlementaire: LAMal. Modification (12.026)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total193 (99 %)1 (1 %)0 (0 %)6

Liste nominative

Oui 193

Non 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national