Durcissement des peines à l'encontre des violeurs d'enfants

Conseil national · 21 mars 2014, 09:26 · Objet 13.2039

Oui
129 (66 %)
Non
64 (33 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Rickli Natalie (renvoi à la commission)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)56 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV28 (93 %)1 (3 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical27 (93 %)1 (3 %)1 (3 %)1
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (33 %)6 (67 %)0 (0 %)0
Total129 (66 %)64 (33 %)2 (1 %)5

Liste nominative

Oui 129

Groupe bourgeois-démocratique 3

Abstention 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national