Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR)

Conseil national · 6 mai 2014, 14:53 · Objet 13.072Loi sur les entreprises de transport par route et loi du droit pénal des transports. Modification

Oui
129 (70 %)
Non
51 (28 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi sur les entreprises de transport par route et loi du droit pénal des transports. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les entreprises de transport par route et loi du droit pénal des transports. Modification (13.072)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)51 (96 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical25 (89 %)0 (0 %)3 (11 %)2
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total129 (70 %)51 (28 %)3 (2 %)17

Liste nominative

Oui 129

Groupe socialiste 42

Groupe PDC-PEV 27

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 51

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Abstention 3

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC-PEV 3

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national