Art. 57 abs. 4 Bst. i: Loi sur le transport de voyageurs (LTV)

Conseil national · 6 mai 2014, 17:17 · Objet 13.072Loi sur les entreprises de transport par route et loi du droit pénal des transports. Modification

Oui
113 (69 %)
Non
49 (30 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
37
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Binder

Au Bulletin officiel: Loi sur les entreprises de transport par route et loi du droit pénal des transports. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les entreprises de transport par route et loi du droit pénal des transports. Modification (13.072)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)46 (100 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste36 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)9
Groupe PDC-PEV23 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical25 (93 %)1 (4 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total113 (69 %)49 (30 %)1 (1 %)37

Liste nominative

Oui 113

Groupe socialiste 36

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC-PEV 23

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 49

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 34

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe socialiste 7

Groupe PDC-PEV 7

Groupe libéral-radical 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national