Vote sur l'ensemble: Loi sur le transport de voyageurs (LTV)

Conseil national · 6 mai 2014, 17:19 · Objet 13.072Loi sur les entreprises de transport par route et loi du droit pénal des transports. Modification

Oui
159 (95 %)
Non
1 (1 %)
Abstention
8 (5 %)
N'ont pas voté
32
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (96 %)1 (2 %)1 (2 %)9
Groupe socialiste37 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)8
Groupe PDC-PEV24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S7 (54 %)0 (0 %)6 (46 %)2
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total159 (95 %)1 (1 %)8 (5 %)32

Liste nominative

Oui 159

Non 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national