Consultation de données personnelles en ligne

Conseil national · 6 mai 2014, 17:21 · Objet 14.3001

Oui
130 (76 %)
Non
33 (19 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Trede und des Bundesrates (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Consultation de données personnelles en ligne

Objet parlementaire: Consultation de données personnelles en ligne (14.3001)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (90 %)3 (6 %)2 (4 %)6
Groupe socialiste15 (39 %)17 (45 %)6 (16 %)8
Groupe PDC-PEV24 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)6
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total130 (76 %)33 (19 %)9 (5 %)28

Liste nominative

Oui 130

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC-PEV 24

Groupe socialiste 15

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 33

Groupe socialiste 17

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Abstention 9

Groupe socialiste 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 6

Groupe PDC-PEV 6

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national