Mise en oeuvre rétroactive des normes européennes sur la limitation des émissions et renforcement des prescriptions en matière de bruit

Conseil national · 6 mai 2014, 18:06 · Objet 13.4006

Oui
79 (44 %)
Non
97 (54 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Wobmann und des Bundesrates (rejeter la motion)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (98 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC-PEV10 (38 %)13 (50 %)3 (12 %)5
Groupe libéral-radical1 (3 %)27 (93 %)1 (3 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (43 %)4 (57 %)0 (0 %)2
Total79 (44 %)97 (54 %)5 (3 %)19

Liste nominative

Oui 79

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe libéral-radical 1

Non 97

Groupe bourgeois-démocratique 4

Abstention 5

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national