Valeurs limites d'immission applicables aux particules ultrafines

Conseil national · 6 mai 2014, 19:08 · Objet 12.3833

Oui
62 (36 %)
Non
106 (61 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Valeurs limites d'immission applicables aux particules ultrafines

Objet parlementaire: Valeurs limites d'immission applicables aux particules ultrafines (12.3833)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste38 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)7
Groupe PDC-PEV0 (0 %)22 (81 %)5 (19 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)25 (96 %)1 (4 %)4
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)3
Total62 (36 %)106 (61 %)6 (3 %)26

Liste nominative

Oui 62

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 11

Non 106

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC-PEV 22

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe socialiste 1

Abstention 6

Groupe PDC-PEV 5

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 23

Groupe socialiste 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC-PEV 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national