Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale (Loi sur les publications officielles, LPubl)

Conseil national · 6 mai 2014, 19:29 · Objet 13.069Loi sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale. Modification

Oui
164 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
35
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale. Modification (13.069)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)8
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe PDC-PEV25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Total164 (99 %)0 (0 %)1 (1 %)35

Liste nominative

Oui 164

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe socialiste 36

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC-PEV 25

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 4

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 32

Groupe socialiste 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe PDC-PEV 5

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national