Art. 4 Abs. 1 Bst. a quaterdecies 0: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 7 mai 2014, 12:43 · Objet 12.080Loi sur les produits thérapeutiques. Révision

Oui
182 (98 %)
Non
3 (2 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition Fässler Daniel
Non signifie
Rejeter la proposition

Au Bulletin officiel: Loi sur les produits thérapeutiques. Révision

Objet parlementaire: Loi sur les produits thérapeutiques. Révision (12.080)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (94 %)3 (6 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total182 (98 %)3 (2 %)0 (0 %)15

Liste nominative

Oui 182

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe socialiste 43

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC-PEV 26

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 12

Groupe PDC-PEV 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national