Art. 9 Abs. 2 Bst. f (gilt auch für Art. 95b): Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 7 mai 2014, 12:45 · Objet 12.080Loi sur les produits thérapeutiques. Révision

Oui
134 (72 %)
Non
50 (27 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Moret (=gemäss Bundesrat)

Au Bulletin officiel: Loi sur les produits thérapeutiques. Révision

Objet parlementaire: Loi sur les produits thérapeutiques. Révision (12.080)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV22 (81 %)4 (15 %)1 (4 %)4
Groupe libéral-radical1 (4 %)27 (96 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S3 (23 %)10 (77 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)0
Total134 (72 %)50 (27 %)1 (1 %)15

Liste nominative

Oui 134

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 22

Groupe vert'libéral 12

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe libéral-radical 1

Non 50

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe PDC-PEV 4

Abstention 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC-PEV 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national