Art. 11b Abs. 4 (gilt auch für Art. 12a): Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 7 mai 2014, 12:47 · Objet 12.080Loi sur les produits thérapeutiques. Révision

Oui
115 (62 %)
Non
70 (38 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité carobbio Guscetti

Au Bulletin officiel: Loi sur les produits thérapeutiques. Révision

Objet parlementaire: Loi sur les produits thérapeutiques. Révision (12.080)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV24 (92 %)2 (8 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total115 (62 %)70 (38 %)0 (0 %)15

Liste nominative

Oui 115

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC-PEV 24

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non 70

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 12

Groupe PDC-PEV 2

N'a pas participé 12

Groupe PDC-PEV 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national