Art. 26 Abs. 4: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 7 mai 2014, 12:50 · Objet 12.080Loi sur les produits thérapeutiques. Révision

Oui
21 (11 %)
Non
166 (89 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Humbel

Au Bulletin officiel: Loi sur les produits thérapeutiques. Révision

Objet parlementaire: Loi sur les produits thérapeutiques. Révision (12.080)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (5 %)52 (95 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste6 (14 %)37 (86 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)0
Total21 (11 %)166 (89 %)0 (0 %)13

Liste nominative

Oui 21

Groupe vert'libéral 12

Groupe socialiste 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non 166

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe socialiste 37

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC-PEV 27

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe bourgeois-démocratique 9

N'a pas participé 10

Groupe PDC-PEV 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national