Art. 26 Abs. 4: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 7 mai 2014, 12:51 · Objet 12.080Loi sur les produits thérapeutiques. Révision

Oui
143 (77 %)
Non
40 (22 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition Humbel
Non signifie
Antrag Pezzatti (=streichen)

Au Bulletin officiel: Loi sur les produits thérapeutiques. Révision

Objet parlementaire: Loi sur les produits thérapeutiques. Révision (12.080)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (83 %)9 (17 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV26 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (96 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S8 (62 %)3 (23 %)2 (15 %)2
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total143 (77 %)40 (22 %)3 (2 %)14

Liste nominative

Oui 143

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 26

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe des VERT-E-S 8

Non 40

Groupe libéral-radical 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe PDC-PEV 1

Abstention 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 11

Groupe PDC-PEV 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national