Art. 27 Abs. 4: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 7 mai 2014, 12:54 · Objet 12.080Loi sur les produits thérapeutiques. Révision

Oui
91 (49 %)
Non
92 (49 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité de Courten (gemäss geltendem Recht)

Au Bulletin officiel: Loi sur les produits thérapeutiques. Révision

Objet parlementaire: Loi sur les produits thérapeutiques. Révision (12.080)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV2 (7 %)23 (85 %)2 (7 %)4
Groupe libéral-radical21 (75 %)5 (18 %)2 (7 %)2
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)0
Total91 (49 %)92 (49 %)4 (2 %)13

Liste nominative

Oui 91

Groupe socialiste 43

Groupe libéral-radical 21

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 12

Groupe PDC-PEV 2

Non 92

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe PDC-PEV 23

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe libéral-radical 5

Abstention 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC-PEV 2

N'a pas participé 10

Groupe PDC-PEV 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national