Art. 57a Abs. 2 bst. d (gilt auch für Art. 56 Abs. 3bis KVG): Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 7 mai 2014, 14:10 · Objet 12.080Loi sur les produits thérapeutiques. Révision

Oui
92 (49 %)
Non
95 (51 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Humbel

Au Bulletin officiel: Loi sur les produits thérapeutiques. Révision

Objet parlementaire: Loi sur les produits thérapeutiques. Révision (12.080)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (81 %)11 (19 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (97 %)1 (3 %)1
Groupe des VERT-E-S3 (21 %)11 (79 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Total92 (49 %)95 (51 %)1 (1 %)12

Liste nominative

Oui 92

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 3

Non 95

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC-PEV 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 8

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 9

Groupe PDC-PEV 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national