Gliederungstitel vor Art. 57a, Art. 57a bis 57c (gilt auch für Art. 84a-84d und Art. 87 Abs. 1 Bst. h): Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 7 mai 2014, 14:11 · Objet 12.080Loi sur les produits thérapeutiques. Révision

Oui
143 (76 %)
Non
45 (24 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Carobbio Guscetti

Au Bulletin officiel: Loi sur les produits thérapeutiques. Révision

Objet parlementaire: Loi sur les produits thérapeutiques. Révision (12.080)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre57 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S11 (79 %)2 (14 %)1 (7 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total143 (76 %)45 (24 %)1 (1 %)11

Liste nominative

Oui 143

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC-PEV 27

Groupe vert'libéral 11

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 45

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 2

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 8

Groupe PDC-PEV 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national