Art. 67 Abs. 1-1ter und Abs. 3-7 (gilt auch für Art. 95c): Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 7 mai 2014, 18:25 · Objet 12.080Loi sur les produits thérapeutiques. Révision

Oui
129 (69 %)
Non
57 (30 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Heim

Au Bulletin officiel: Loi sur les produits thérapeutiques. Révision

Objet parlementaire: Loi sur les produits thérapeutiques. Révision (12.080)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV27 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S13 (93 %)0 (0 %)1 (7 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total129 (69 %)57 (30 %)1 (1 %)13

Liste nominative

Oui 129

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe PDC-PEV 27

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non 57

Groupe socialiste 44

Groupe vert'libéral 11

Groupe PDC-PEV 2

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 10

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national