Art. 72a Abs. 1 Bst. o: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 7 mai 2014, 18:28 · Objet 12.080Loi sur les produits thérapeutiques. Révision

Oui
99 (53 %)
Non
86 (46 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Humbel (=streichen)

Au Bulletin officiel: Loi sur les produits thérapeutiques. Révision

Objet parlementaire: Loi sur les produits thérapeutiques. Révision (12.080)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)52 (96 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV6 (21 %)22 (76 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical22 (85 %)4 (15 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (11 %)8 (89 %)0 (0 %)0
Total99 (53 %)86 (46 %)1 (1 %)14

Liste nominative

Oui 99

Groupe socialiste 43

Groupe libéral-radical 22

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe PDC-PEV 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 86

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe PDC-PEV 22

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe libéral-radical 4

Abstention 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 11

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national