Art. 86 Abs. 1 Bst. a und Art. 87 Abs.1 Bst. bbis: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 7 mai 2014, 18:59 · Objet 12.080Loi sur les produits thérapeutiques. Révision

Oui
117 (67 %)
Non
58 (33 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Heim

Au Bulletin officiel: Loi sur les produits thérapeutiques. Révision

Objet parlementaire: Loi sur les produits thérapeutiques. Révision (12.080)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total117 (67 %)58 (33 %)0 (0 %)25

Liste nominative

Oui 117

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 25

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 58

Groupe socialiste 44

Groupe des VERT-E-S 14

N'a pas participé 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national