Entrée en matière: Loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC)

Conseil national · 8 mai 2014, 11:01 · Objet 10.467Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits

Oui
116 (63 %)
Non
64 (35 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Kaufmann (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits

Objet parlementaire: Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits (10.467)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (13 %)44 (85 %)1 (2 %)5
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical4 (15 %)20 (77 %)2 (8 %)4
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total116 (63 %)64 (35 %)3 (2 %)17

Liste nominative

Oui 116

Groupe socialiste 41

Groupe PDC-PEV 29

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 4

Non 64

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe libéral-radical 20

Abstention 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 4

Groupe PDC-PEV 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national