Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC)

Conseil national · 8 mai 2014, 12:33 · Objet 10.467Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits

Oui
123 (67 %)
Non
58 (32 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits

Objet parlementaire: Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits (10.467)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre16 (29 %)39 (70 %)1 (2 %)1
Groupe socialiste41 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)4
Groupe PDC-PEV26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)4
Groupe libéral-radical6 (24 %)19 (76 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total123 (67 %)58 (32 %)3 (2 %)16

Liste nominative

Oui 123

Groupe socialiste 41

Groupe PDC-PEV 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 16

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe libéral-radical 6

Non 58

Groupe de l'Union démocratique du Centre 39

Groupe libéral-radical 19

Abstention 3

Groupe PDC-PEV 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 14

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 3

Groupe PDC-PEV 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national