Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le droit de la victime à être informée (Modification du code pénal, du droit pénal des mineurs, du code de procédure pénale et de la procédure pénale militaire)

Conseil national · 8 mai 2014, 13:43 · Objet 09.430Loi sur l'aide aux victimes. Octroi à la victime de droits importants en matière d'information

Oui
166 (91 %)
Non
8 (4 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi sur l'aide aux victimes. Octroi à la victime de droits importants en matière d'information

Objet parlementaire: Loi sur l'aide aux victimes. Octroi à la victime de droits importants en matière d'information (09.430)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (88 %)6 (12 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste40 (93 %)0 (0 %)3 (7 %)3
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical23 (92 %)2 (8 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S9 (60 %)0 (0 %)6 (40 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total166 (91 %)8 (4 %)9 (5 %)17

Liste nominative

Oui 166

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe socialiste 40

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 23

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe des VERT-E-S 9

Non 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 2

Abstention 9

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe socialiste 3

N'a pas participé 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national