Pas de regroupement familial pour les personnes admises à titre provisoire

Conseil national · 8 mai 2014, 14:21 · Objet 13.425

Oui
104 (57 %)
Non
75 (41 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Pantani (donner suite)

Au Bulletin officiel: Pas de regroupement familial pour les personnes admises à titre provisoire

Objet parlementaire: Pas de regroupement familial pour les personnes admises à titre provisoire (13.425)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV25 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)4
Groupe libéral-radical1 (4 %)23 (96 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total104 (57 %)75 (41 %)2 (1 %)19

Liste nominative

Oui 104

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 25

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe libéral-radical 1

Non 75

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 23

Abstention 2

Groupe PDC-PEV 2

N'a pas participé 17

Groupe libéral-radical 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC-PEV 3

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national