Motion 10.3405 Vorschriften für Partikelfilter in der Land- und Forsterwirtschaft. Koordination mit der EU (von Siebenthal): Motions et postulats des conseils législatifs 2013. Rapport

Conseil national · 2 juin 2014, 18:35 · Objet 14.006

Oui
58 (32 %)
Non
125 (68 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Antrag der Kommission (nicht abschreiben)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (classer)

Au Bulletin officiel: Motions et postulats des conseils législatifs 2013. Rapport

Objet parlementaire: Motions et postulats des conseils législatifs 2013. Rapport (14.006)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)49 (98 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV2 (7 %)27 (93 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical1 (3 %)29 (97 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Total58 (32 %)125 (68 %)0 (0 %)17

Liste nominative

Oui 58

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PDC-PEV 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Non 125

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC-PEV 27

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

N'a pas participé 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national