Art. 1 Abs. 2: Loi fédérale sur la procédure de consultation (Loi sur la consultation, LCo)

Conseil national · 2 juin 2014, 18:10 · Objet 13.088Loi sur la consultation. Modification

Oui
111 (66 %)
Non
58 (34 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
31
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Joder

Au Bulletin officiel: Loi sur la consultation. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la consultation. Modification (13.088)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC-PEV18 (78 %)5 (22 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (71 %)2 (29 %)0 (0 %)2
Total111 (66 %)58 (34 %)0 (0 %)31

Liste nominative

Oui 111

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC-PEV 18

Groupe vert'libéral 12

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 58

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe PDC-PEV 5

Groupe bourgeois-démocratique 2

N'a pas participé 29

Groupe PDC-PEV 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 6

Groupe libéral-radical 4

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national