Art. 3 Abs. 1bis: Loi fédérale sur la procédure de consultation (Loi sur la consultation, LCo)

Conseil national · 2 juin 2014, 18:18 · Objet 13.088Loi sur la consultation. Modification

Oui
121 (67 %)
Non
60 (33 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Rutz Gregor

Au Bulletin officiel: Loi sur la consultation. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la consultation. Modification (13.088)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV21 (78 %)6 (22 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical27 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total121 (67 %)60 (33 %)0 (0 %)19

Liste nominative

Oui 121

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC-PEV 21

Groupe vert'libéral 12

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 60

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe PDC-PEV 6

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 4

Groupe PDC-PEV 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national