Art. 3a: Loi fédérale sur la procédure de consultation (Loi sur la consultation, LCo)

Conseil national · 2 juin 2014, 18:25 · Objet 13.088Loi sur la consultation. Modification

Oui
178 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Au Bulletin officiel: Loi sur la consultation. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la consultation. Modification (13.088)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total178 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)22

Liste nominative

Oui 178

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe socialiste 42

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC-PEV 27

Groupe vert'libéral 12

Groupe des VERT-E-S 9

Groupe bourgeois-démocratique 8

N'a pas participé 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe PDC-PEV 3

Groupe socialiste 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national