Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la procédure de consultation (Loi sur la consultation, LCo)

Conseil national · 2 juin 2014, 18:27 · Objet 13.088Loi sur la consultation. Modification

Oui
175 (98 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi sur la consultation. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la consultation. Modification (13.088)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (94 %)0 (0 %)3 (6 %)6
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total175 (98 %)0 (0 %)3 (2 %)22

Liste nominative

Oui 175

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe socialiste 42

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC-PEV 25

Groupe vert'libéral 12

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe bourgeois-démocratique 8

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PDC-PEV 5

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe socialiste 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national