Discrimination de personnes handicapées. Modification du Code pénal suisse

Conseil national · 2 juin 2014, 19:18 · Objet 11.316

Oui
121 (67 %)
Non
45 (25 %)
Abstention
15 (8 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer (donner suite)

Au Bulletin officiel: Discrimination de personnes handicapées. Modification du Code pénal suisse

Objet parlementaire: Discrimination de personnes handicapées. Modification du Code pénal suisse (11.316)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)39 (98 %)1 (3 %)6
Groupe PDC-PEV23 (82 %)4 (14 %)1 (4 %)3
Groupe libéral-radical28 (93 %)1 (3 %)1 (3 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)1 (8 %)12 (92 %)2
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total121 (67 %)45 (25 %)15 (8 %)19

Liste nominative

Oui 121

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC-PEV 23

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 45

Groupe socialiste 39

Groupe PDC-PEV 4

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Abstention 15

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PDC-PEV 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 5

Groupe PDC-PEV 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national