LAMal. Abrogation de l'article 51

Conseil national · 2 juin 2014, 20:47 · Objet 12.500

Oui
107 (58 %)
Non
74 (40 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Bortoluzzi (donner suite)

Au Bulletin officiel: LAMal. Abrogation de l'article 51

Objet parlementaire: LAMal. Abrogation de l'article 51 (12.500)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre9 (16 %)46 (84 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC-PEV10 (34 %)15 (52 %)4 (14 %)2
Groupe libéral-radical15 (54 %)13 (46 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total107 (58 %)74 (40 %)4 (2 %)15

Liste nominative

Oui 107

Groupe socialiste 40

Groupe libéral-radical 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PDC-PEV 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non 74

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe PDC-PEV 15

Groupe libéral-radical 13

Abstention 4

Groupe PDC-PEV 4

N'a pas participé 13

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national