Art. 12 Abs. 1 Bst. d und Abs. 2 (gilt auch für Art. 13 Abs. 1 Bst. c): Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 3 juin 2014, 10:25 · Objet 11.034Loi sur les denrées alimentaires. Révision

Oui
88 (48 %)
Non
93 (51 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité (de Courten)

Au Bulletin officiel: Loi sur les denrées alimentaires. Révision

Objet parlementaire: Loi sur les denrées alimentaires. Révision (11.034)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre16 (30 %)37 (70 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV12 (44 %)14 (52 %)1 (4 %)4
Groupe libéral-radical5 (18 %)23 (82 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (13 %)7 (88 %)0 (0 %)1
Total88 (48 %)93 (51 %)1 (1 %)18

Liste nominative

Oui 88

Groupe socialiste 42

Groupe de l'Union démocratique du Centre 16

Groupe PDC-PEV 12

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe libéral-radical 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 93

Groupe de l'Union démocratique du Centre 37

Groupe libéral-radical 23

Groupe PDC-PEV 14

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 7

Abstention 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC-PEV 3

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national