Art. 17 Abs. 1: Loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA)

Conseil national · 3 juin 2014, 14:12 · Objet 13.051Diagnostic préimplantatoire. Modification de la Constitution et de la loi sur la procréation médicalement assistée

Oui
117 (62 %)
Non
70 (37 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II (Graf Maya)

Au Bulletin officiel: Diagnostic préimplantatoire. Modification de la Constitution et de la loi sur la procréation médicalement assistée

Objet parlementaire: Diagnostic préimplantatoire. Modification de la Constitution et de la loi sur la procréation médicalement assistée (13.051)

Votation populaire: Loi sur la procréation médicalement assistée (5 juin 2016, Accepté · 62,4 % de oui)

Votation populaire: Article constitutionnel relatif à la procréation médicalement assistée et au génie génétique dans le domaine humain (14 juin 2015, Accepté · 61,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (89 %)5 (9 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste13 (30 %)28 (65 %)2 (5 %)3
Groupe PDC-PEV9 (31 %)20 (69 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical28 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S2 (14 %)12 (86 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral9 (82 %)2 (18 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (78 %)2 (22 %)0 (0 %)0
Total117 (62 %)70 (37 %)3 (2 %)10

Liste nominative

Oui 117

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 28

Groupe socialiste 13

Groupe PDC-PEV 9

Groupe vert'libéral 9

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe des VERT-E-S 2

Non 70

Groupe socialiste 28

Groupe PDC-PEV 20

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe vert'libéral 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe libéral-radical 1

Abstention 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 8

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national