Pour combler les lacunes de l'assurance-accidents

Conseil national · 3 juin 2014, 14:31 · Objet 11.3811

Oui
102 (56 %)
Non
80 (44 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (= Annahme der abgeänderten Motion)
Non signifie
Proposition de la minorité (de Courten/Bortoluzzi) und des Bundesrates (= Ablehnung der Motion)

Au Bulletin officiel: Pour combler les lacunes de l'assurance-accidents

Objet parlementaire: Pour combler les lacunes de l'assurance-accidents (11.3811)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (12 %)44 (88 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC-PEV27 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical11 (38 %)18 (62 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (50 %)4 (50 %)0 (0 %)1
Total102 (56 %)80 (44 %)0 (0 %)18

Liste nominative

Oui 102

Groupe socialiste 40

Groupe PDC-PEV 27

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe libéral-radical 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 80

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe libéral-radical 18

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe PDC-PEV 2

N'a pas participé 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national