Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Australie

Conseil national · 4 juin 2014, 13:07 · Objet 13.096Double imposition. Convention avec l’Australie

Oui
177 (97 %)
Non
1 (1 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec l’Australie

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec l’Australie (13.096)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (90 %)1 (2 %)4 (8 %)5
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total177 (97 %)1 (1 %)4 (2 %)18

Liste nominative

Oui 177

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe socialiste 43

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC-PEV 25

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

N'a pas participé 16

Groupe PDC-PEV 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national